Contrat de télésurveillance

Écrit par les experts Ooreka

Télésurveillance : ce que doit contenir le contrat

contrat-telesurveillance

Pour bénéficier de la télésurveillance à distance de votre domicile, bureau ou commerce, il faut signer un contrat avec une société de télésurveillance qui aura dressé au préalable un devis selon vos besoins.

Avant de signer le contrat, relisez-le bien afin de vérifier que tout y apparaît :

  • prix de l'abonnement ;
  • date de prise d'effet du contrat ;
  • l'installation du matériel est-elle comprise dans l'abonnement ? et sa maintenance ?
  • les interventions sont-elles comprises ou facturées à chaque fois, et à quel tarif ? (attention, certaines sociétés de télésurveillance n'assurent pas les interventions elles-mêmes) ;
  • responsabilité du télésurveilleur en cas de problème technique (alarme, détecteurs...) ;
  • durée d'engagement : parfois aucune, mais en général un an (parfois 3 à 4 ans irrévocables)...

Le double du contrat doit vous être remis par la société de télésurveillance.

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Contrat télésurveillance : attention aux abus

De nombreux contrats de télésurveillance peuvent comporter des clauses abusives comme :

  • la possibilité du télésurveilleur de suspendre ses services sans vous en avertir ;
  • la possibilité du télésurveilleur de confier le contrat à un tiers sans vous demander votre accord ou sans vous permettre de rompre le contrat sans indemnité ;
  • l'obligation de payer une année d'abonnement à l'avance ;
  • l'obligation de payer par prélèvement automatique ;
  • prévoir une révision du coût de l'abonnement selon des critères non définis ;
  • assurer sur le papier la maintenance gratuite du matériel du consommateur, mais pas dans les faits (exclusions)... ;
  • faire payer au consommateur le retrait du matériel en fin de contrat.

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